L’étude d’impact sur Environnement ou l’étude de dépollution constitue un document préparé conjointement par les responsables techniques d’une entreprise et un bureau d’études en concertation avec l’Agence Nationale de Protection de l’Environnement ANPE.
Ce document vise à concevoir un projet que l’entreprise doit entreprendre et réaliser pour éliminer ou réduire une pollution quelconque qui porte actuellement préjudice à l’environnement.
L’étude de dépollution s’inscrit dans le cadre de la politique nationale de lutte contre toutes les formes de dégradation de l’environnement et des ressources naturelles et plus particulièrement celles engendrées par l’activité industrielle.
Elle contribue de ce fait à minimiser la pollution à travers la conception d’unités de dépollution ou le développement de nouveaux procédés moins néfastes pour l’environnement. L’étude de dépollution vient habituellement répondre à une exigence formulée par l’ANPE à l’encontre de l’industrie pour se conformer aux exigences de protection de l’environnement en vigueur en Tunisie.
Le contenu d’une étude d’impact sr environnement doit respecter l’article 6 du décret n° 1991-2005 en date du 11 juillet 2005 et dont principalement les chapitres suivants :
- Identification du maître de l’ouvrage et du bureau d’études
- Le cadre institutionnel et réglementaire de l’activité projetée
- La description détaillée du projet
- Une analyse de l’état initial du site et de son environnement naturel et socio-économique
- Une analyse des conséquences prévisibles directes et indirectes du projet sur l’environnement
- Les mesures préconisées pour atténuer les impacts négatifs du projet
- Un plan de gestion environnementale du projet