L’étude de sécurité incendie sera réalisée conformément aux règlements de sécurité en vigueurs, notamment :
- La loi tunisienne n°2009-11 du 2 mars 2009, portant promulgation du code de la sécurité et de la prévention des risques d’incendie, d’explosion et de panique dans les établissements
- Pour les immeubles d’habitation : Le Règlement tunisien de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les bâtiments à usage d’habitation, Article 40 annexé à l’arrêté du ministère de l’intérieur de 02 Juin 2017.
- Pour les établissements recevant du public (ERP) : Le Règlement français de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980.
Une étude de sécurité incendie contiendra tous les éléments précisés dans l’Arrêté du ministre de l’intérieur du 16 septembre 2013, portant définition des pièces constitutives du dossier de sécurité joint au dossier de la demande de permis de bâtir pour les bâtiments régis par les dispositions du code de la sécurité et de la prévention des risques d’incendie, d’explosion et de panique dans les bâtiments et les procédures d’approbation de son contenu par les services de la protection civile, à savoir :
- Présentation du bâtiment
- Type et catégorie
- Implantation et accessibilité
- Conception et construction
- Isolement par rapport aux bâtiments voisins
- Dégagements et issues de secours
- Aménagement intérieur
- Ventilation et désenfumage
- Climatisation et chauffage
- Electricité, éclairage et éclairage de sécurité
- Moyens de sécurité et équipements de secours et de lutte contre l’incendie