Afin de vous familiariser avec les exigences et démarches relatives aux études de dangers, nous avons rassemblé pour vous les références réglementaires. Indiquez votre adresse e-mail pour vous rester informé des évolutions réglementaires.
Article 44 du code de la sécurité de la prévention des rique d'incendie, d'explosion et de panique dans les batiments promulgué par la loi n° 2019-11 du 2 mars 2009.
Décret n° 2006-2687 du 9 octobre 2006, relatif aux procédures d’ouverture et d’exploitation des établissements dangereux, insalubres ou incommodes.
Arrêté conjoint du ministre de l’intérieur et du développement local et du ministre de l’industrie et de la technologie du 20 février 2010, fixant les termes de référence de l’étude de dangers et du plan d’opération interne relatives aux établissements dangereux, insalubres ou incommodes de première et de deuxième catégorie.
Arrêté du ministre de l’industrie, de l’énergie et des petites et moyennes entreprises du 15 Novembre 2005, fixant la nomenclature des établissements dangereux, insalubres ou incommodes.
Arrêté du ministre de l’industrie et de la technologie du 23 février 2010, modifiant et complétant l’arrêté du ministre de l’industrie, de l’énergie et des petites et moyennes entreprises du 15 novembre 2005 fixant la nomenclature des établissements dangereux,insalubres ou incommodes.
Arrêté du ministre de l’industrie du 24 Octobre 2012, modifiant et complétant l’arrêté du ministre de l’industrie, de l’énergie et des petites et moyennes entreprises du 15 novembre 2005 fixant la nomenclature des établissements dangereux, insalubres ou incommodes.